Question 30
Q. Conformément au Tableau 2.3.1 du document d’appel d’offres, deux (2) points sont alloués à la Solidité financière. Selon la section 2.3.7 du document d’appel d’offres, la Solidité financière du projet est jugée en tenant compte de la notation de crédit, du plan de financement, de la structure de détention de financement et des sources de financement. Selon la grille de pondération associée à la Solidité financière présentée à la section 2.3.7.1, il est possible d’obtenir deux (2) points en fonction de la notation de crédit du soumissionnaire ou de la notation de crédit d’une société affiliée garante. Dans ce contexte : 1) Est-ce que des points sont octroyés pour le plan de financement, la structure de détention de financement et les sources de financement? Dans l’affirmative, veuillez s’il vous plaît indiquer dans quelle proportion. 2) Est-ce que les soumissions doivent inclure un plan de financement, la structure de détention de financement et les sources de financement pour être jugées recevables?
R. Pour répondre à votre question 1), aucun point ne sera octroyé directement pour le plan de financement, la structure de détention de financement et les sources de financement. Le pointage pour la solidité financière sera octroyé en vertu de la grille de pondération incluse à l’article 2.3.7.1 « Notation de crédit » applicable au soumissionnaire ou à la société affiliée garante.
Pour répondre à votre question 2), oui les éléments mentionnés précédemment doivent obligatoirement être inclus dans votre soumission pour permettre à Hydro-Québec de compléter son analyse qualitative pour le volet financier de chacune des offres reçues. Les informations que ces documents contiennent peuvent être préliminaires, puisque nous comprenons qu’au dépôt des soumissions certains projets peuvent être encore en phase de développement. Une version finale devra alors être fournie à Hydro-Québec lorsque la forme finale du projet sera définie par le soumissionnaire. Ne pas fournir ces éléments pourrait mener au rejet de la soumission en vertu de l’article 3.16 « Rejet des soumissions » du document d’appel d’offres.
