Question 29

Q. Veuillez confirmer si, tout comme pour l'A/O 2013-01, il est acceptable qu’une seule des entités signataires de la soumission soit inscrite à l’appel d’offre. En d'autres termes, dans le cas des projets qui seront soumis en partenariat entre une MRC/Municipalité et un promoteur privé, est-ce que le milieu local doit s’inscrire si le promoteur est inscrit?

R. Au moins l’un des signataires de la soumission doit être inscrit à l’appel d’offres. Il est également à noter que, conformément à l’article 3.11 du document d'appel d'offres, le constituant provenant du Milieu local doit être signataire de la soumission, qu'il soit inscrit ou non à l’appel d'offres.