Question 26

Q. Les promoteurs ont 90 jours pour retirer leur demande d'intégration ou renoncer à la priorité de leur projet sur OASIS afin de soumettre ceux-ci dans l'appel d'offre. Ce qui nous amène au début mars. Questions: y'a-t-il une garantie que l'information sera transmise à tous rapidement advenant un tel retrait ou suspension de priorité, sachant qu'il y a parfois un long délai dans la mise à jour sur OASIS? De plus, pourquoi cette condition ne s'applique-t-elle qu'aux projets qui seront soumis et non l'ensemble des projets d'un promoteur, encore une fois sachant qu'un projet pourrait être laissé sur OASIS simplement pour faire obstacle à d'autres projets et limité la compétitivité de l'appel d'offres?

R. Tous les projets des promoteurs sur OASIS sont traités dans l’ordre de la séquence des études d’impact et selon les règles édictées dans les Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec. Ces données sont disponibles sur le site OASIS au lien OATI OASIS. Les mises à jour de la séquence des études d’impact sur OASIS se font dès qu’une nouvelle information sur le statut d’une demande d’étude est connue.