Question 24

Q. L'article 4.1 de l'annexe VIII du contrat type fait référence aux coûts des éoliennes comme étant admissible au contenu régional. Est-ce que les dépenses de construction et de développement encourus dans une région admissible (tel que défini à l'article 2.2.5 du document d'appel d'offres) pourront être incluses au calcul du contenu régional, et ce, même s'il s'agit de coût non lié à la fabrication d'une composante d'éolienne?

R. Les dépenses de construction et de développement encourues dans la région admissible pourront être incluses au calcul du contenu régional selon les règles et modalités relatives à la détermination du contenu régional de l’annexe VIII, lesquelles seront plus amplement définies dans un prochain addenda.