Question 17
Q. Si une MRC conclus diverses ententes pour un total de, par exemple, 10 MW, divisé en divers sites de 500 KW à 2 MW, et elle fait une offre globale; est-ce recevable?
R. Comme le projet constitue un tout, il en est de même pour les entités constituant le soumissionnaire qui ont alors une responsabilité conjointe et solidaire dans le développement, la construction et l’exploitation du projet, et dans la mesure où le projet respecte l’ensemble des modalités indiquées au Document d’appel d’offres.
Il est important de préciser que, selon l‘exemple, si un projet avec plusieurs sites indissociables est soumis au Distributeur et qu’il n’est pas retenu, aucun des sites ne sera retenu. Cependant, si les mêmes sites sont soumis individuellement, il pourrait être possible que le Distributeur sélectionne en tout ou en partie les projets du soumissionnaire.
Ainsi, Le soumissionnaire, sous la même dénomination corporative, peut déposer dans une même soumission, en plus de son offre principale et en même temps que celle-ci, jusqu'à quatre (4) variantes, à la fois distinctes et mutuellement exclusives, tel que stipulé à l’article 3.7 du document d’Appel d’offres.
