Question 70

Q. En référence à l’article 2.3.3 du Document d’appel d’offres sur la capacité financière du soumissionnaire, nous souhaitons savoir de quelle façon, il est possible pour une MRC ou une organisation municipale de démontrer notre capacité financière sachant que nous ne disposons pas de notation de crédit. Quelles sont les démonstrations qui doivent être fournies?



R. Tel que mentionné à l’article 2.3.3.1 du Document d’appel d’offres, lorsque plus d’un partenaire s’associent dans une coentreprise, le Distributeur évalue la solidité financière de chacun des partenaires en fonction de leur participation dans la coentreprise. Si l’un des partenaires n’a pas de notation de crédit et n’a pas fait réaliser d’évaluation de crédit tel que prévu à la section 4.3 du Formulaire de soumission, il ne reçoit pas de point dans cette évaluation.

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