Question 65

Q. Est-il possible de définir plus précisément la notion de "parcs éoliens appartenant à Hydro-Québec" suggéré dans le tableau 6.1.2. Par exemple, est-ce qu’un parc éolien doit être détenu de façon majoritaire (50.1%) ou égalitaire (50%) pour être considéré comme étant une propriété d’Hydro-Québec? Pour ce qui a trait au remboursement, le montant remboursable en $/kw est-il ajusté en fonction du % de détention d'Hydro-Québec dans un projet donné?

R. Le tableau 6.1.2 du document d’appel d’offres fait lui-même référence au tableau qui se retrouve à l’Appendice J, Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec, version du 19 mai 2022. Conséquemment, Hydro-Québec vous transmet sa réponse :

• Centrales appartenant à Hydro-Québec: centrales appartenant entièrement (100%) à Hydro-Québec;
• Centrales n’appartenant pas à Hydro-Québec: centrales appartenant à une autre entité, sans égard au fait qu’Hydro-Québec soit un actionnaire/commanditaire minoritaire/majoritaire de cette entité.