Question 54
Q.Le soumissionnaire désire soumettre une offre avec un prix utilisant des indices qui ne font pas partie de la "Liste des indices admissibles" présenté à l'Annexe 5. L'objectif de l'utilisation de ces indices est de refléter l'évolution d'une portion significative des coûts de réalisation et d'exploitation du parc éolien. Le soumissionnaire a tenté de réutiliser le plus possible les concepts proposés lors de l’A/O 2005-03, tout en apportant des modifications mineures pour s’ajuster à la nouvelle réalité de la situation économique mondiale actuelle. Si ce concept est acceptable pour le Distributeur, mais que l'indice proposé ne l'est pas, est-ce possible de spécifier les raisons ainsi que d'autres indices qui seraient acceptables ?
Pour la première année contractuelle, le prix de départ de l'énergie serait lié aux indices suivants:
1.Indice lié à l'acier (“Variation_acier”)
- Proposition du Soumissionnaire:
- Steel Index SB01178 -Plate Ex-Stock Shanghai -VAT-inclusive Mthly, USD/t
2. Indice lié au "Bunker Fuel" (“Variation_Fuel ”)
- Proposition du Soumissionnaire:
- Bunker Fuel Index VLSFO in Singapore
3. Indice lié au transport (“Variation_transport”)
- Proposition du Soumissionnaire:
- Drewry Multipurpose Time Charter Index
4. Taux de change Euro (“Taux_EUR”)
- Cette indexation selon l’évolution des taux de change serait effectuée sur la période comprise entre la date de soumission et une date ne pouvant se terminer plus tard que la date la plus hâtive parmi les deux dates suivantes :
- La date de début des livraisons
- La date de garantie de début des livraisons
- Taux EUR de référence = Taux de change CAN/EUR à la date de soumission
- Taux EUR réel = Moyenne des taux de change CAN/EUR à midi publiés par la Banque du Canada durant une période de 3 mois choisie par le Soumissionnaire et ne pouvant se terminer après la date garantie de début des livraisons
5. Taux de change dollars US (“Taux_USD”)
- Cette indexation selon l’évolution des taux de change serait effectuée sur la période comprise entre la date de soumission et une date ne pouvant se terminer plus tard que la date la plus hâtive parmi les deux dates suivantes :
- La date de début des livraisons
- La date de garantie de début des livraisons
- Taux USD de référence = Taux de change CAN/USD à la date de soumission
- Taux USD réel = Moyenne des taux de change CAN/USD à midi publiés par la Banque du Canada durant une période de 3 mois choisie par le Soumissionnaire et ne pouvant se terminer après la date garantie de début des livraisons
6. Taux de change Renminbi chinois (“Taux_RMB”)
- Cette indexation selon l’évolution des taux de change serait effectuée sur la période comprise entre la date de soumission et une date ne pouvant se terminer plus tard que la date la plus hâtive parmi les deux dates suivantes :
- La date de début des livraisons
- La date de garantie de début des livraisons
- Taux RMB de référence = Taux de change CAN/RMB à la date de soumission
- Taux RMB réel = Moyenne des taux de change CAN/RMB à midi publiés par la Banque du Canada durant une période de 3 mois choisie par le Soumissionnaire et ne pouvant se terminer après la date garantie de début des livraisons
R. Le Distributeur a bien pris connaissance de votre demande et vous confirme qu’aucun des concepts suivants ne présente un profil de risque acceptable pour Hydro-Québec dans le contexte économique actuel :
- Indice lié à l'acier (“Variation_acier”)
- Indice lié au "Bunker Fuel" (“Variation_Fuel ”)
- Indice lié au transport (“Variation_transport”)
- Taux de change Euro (“Taux_EUR”)
- Taux de change dollars US (“Taux_USD”)
- Taux de change Renminbi chinois (“Taux_RMB”)
Par conséquent, vos propositions sont également refusées par le Distributeur.
Tel que le prévoit le 3e paragraphe de l’article 1.4 « Formules de prix admissibles » du document d’appel d’offres, le Distributeur exerce son droit à l’entière discrétion sur les raisons appuyant le refus des nouveaux indices proposés par le soumissionnaire et ne fournira pas davantage d’informations à ce sujet.
