Question 42

Q. CONSIDÉRANT un projet de parc éolien (le « Projet ») situé, à la fois, sur le territoire de multiples municipalités locales, d’une (1) MRC et d’une (1) régie intermunicipale; CONSIDÉRANT QUE la régie intermunicipale est compétente sur la totalité du territoire des multiples municipalités locales ainsi que sur celui de la MRC; CONSIDÉRANT QUE la MRC est compétente sur la totalité du territoire des multiples municipalités locales; CONSIDÉRANT QUE la régie intermunicipale a dument adopté une résolution appuyant inconditionnellement le Projet sur son territoire (la « Résolution »); EST-CE QU’une copie certifiée conforme de cette Résolution permet d’obtenir le maximum de point en vertu du critère « Appui du Milieu local »?

R. Nous vous référons à notre réponse à la question 41. Dans tous les cas, le soumissionnaire doit faire la démonstration que son projet est reconnu par toutes et chacune des instances locales où se situe le projet.