Question 36
Q. Dans le document d’appel d’offres à la section 2.3.2.2, vous prévoyez un pointage pour l’admissibilité d’un IPE aux programmes de certification d’énergie renouvelable Ecologo ou Green-e. Dans le cas d’un soumissionnaire qui offre de l’énergie renouvelable provenant d’un système de production, comment ce pointage sera-t-il traité?
R. Dans le cas d’un système de production, le point sera octroyé selon le pourcentage de l’énergie provenant de centrales admissibles à l’un ou l’autre des programmes de certification d’énergie renouvelable Ecologo ou Green-e®, en vertu de l’article 2.3.2.2 du document d’appel d’offres, par rapport à l’énergie renouvelable totale produite par le système de production. Par exemple, si 75 pourcent de l’énergie renouvelable totale produite par le système de production est admissible à l’un ou l’autre des programmes de certification d’énergie renouvelable Ecologo ou Green-e®, 75% d’un point sera octroyé, soit 0,75 point.
