Question 34
Q. Dans le formulaire de soumission, à la section 2.3, vous décrivez certaines exigences concernant le coefficient de livraison contractuel. Exigez-vous un coefficient de livraison contractuel minimum pour des livraisons qui viendraient d’un système de production?
R. Aucun coefficient de livraison contractuel minimal ne sera exigé pour les livraisons en provenance d’un système de production.
De plus, veuillez noter que l’exigence de maintenir un coefficient de livraison contractuel à un minimum de 80% pour la filière thermique est levé (Article 2.3 du « Formulaire de soumission »). Un addenda à cet effet suivra sous peu.
