Question 27
Q. Partie XII - Pénalités et dommages Il est stipulé que le dommage est le plus grand de 2$/MWh, ou un calcul complexe que nous sommes incapables d'évaluer. Nous ne comprenons pas comment quelque chose de majoré de 7$US/MHw pourrait un jour être inférieur à 2$CAD/MWh. Pouvez-vous faire une simulation avec des valeurs d'aujourd'hui afin d'expliquer ce calcul.
R. Le calcul pour établir la valeur en $/MWh des dommages de la section 12.2 du contrat-type se simplifie comme suit : il s’agit de l’écart entre le prix moyen de remplacement sur les marchés de l’énergie (incluant un frais de 7 $US/MWh) et le prix pour l’énergie admissible. Le tout est soumis à un prix plancher de 2 $/MWh.
Deux exemples pour illustrer, en supposant un prix de l’énergie admissible de 60 $/MWh :
- Si le prix de remplacement sur les marchés (incluant le frais de 7 $US/MWh) est de 80 $/MWh, alors la valeur à utiliser pour le calcul des dommages serait de 20 $/MWh, soit 80-60.
- Si le prix de remplacement sur les marchés (incluant le frais de 7 $US/MWh) est de 40 $/MWh, alors la valeur à utiliser pour le calcul des dommages serait de 2 $/MWh, soit le prix plancher, puisque 40-60= -20.
