Question 2
Q. Est-ce possible , de réaliser un projet, de la même nature, sous la même dénomination corporative, dans plusieurs zones du Québec? Par exemple: Projet solaire ABC, construit sur un terrain à Sherbrooke, sur un terrain à Granby et sur un terrain à Magog?
R. Un projet peut être localisé sur plus d’un emplacement géographique sans constituer une variante à une offre principale. Le Distributeur rappelle qu’un soumissionnaire, sous la même dénomination corporative, peut déposer dans une même soumission, en plus de son offre principale et en même temps que celle-ci, jusqu'à quatre (4) variantes, à la fois distinctes et mutuellement exclusives, tel que stipulé à l’article 3.7 du document d’Appel d’offres.
Comme le projet constitue un tout, il en est de même pour les entités constituant le soumissionnaire qui ont alors une responsabilité conjointe et solidaire dans le développement, la construction et l’exploitation du projet, et dans la mesure où le projet respecte l’ensemble des modalités indiquées au Document d’appel d’offres.
Il est important de préciser que, selon l‘exemple, si un projet avec trois sites indissociables est soumis au Distributeur et qu’il n’est pas retenu, aucun des trois sites ne sera retenu. Cependant, si les mêmes trois sites sont soumis individuellement, il pourrait être possible que le Distributeur sélectionne en tout ou en partie les projets du soumissionnaire.
