Question 19
Q. Si un projet est soumis au Nouveau-Brunswick et approuvé par HQ, il est fort possible que NB Power veuille une participation des revenus dudit projet. Qui aura la tâche de négocier cette entente? Est-ce que NB Power est présentement familier qu'un projet québécois pourrait voir le jour dans leur province?
R. Le Distributeur précise que, tel qu'il est stipulé à l'article 1.3.2 du document d'appel d'offres, une IPE de source renouvelable située à l'extérieur du Québec peut être admissible à condition que, pour être livrée au Distributeur, la production ne transite pas au moyen de la capacité de réception actuelle des interconnexions existantes avec les réseaux situés à l'extérieur de la zone d'équilibrage du Québec.
Le soumissionnaire devra négocier toute entente nécessaire avec les parties prenantes de son projet, sans égard à leur localisation géographique, incluant toute entente relative à l’addition d’une interconnexion avec le réseau d’Hydro-Québec, le cas échéant. Le Distributeur s’engage uniquement à acheter l’électricité issue du projet et selon les modalités contenues au document d’appel d’offres ainsi qu'au contrat-type, sans autre engagement de sa part.
Le Distributeur n’a pas de visibilité sur les projets en cours ou à venir sur le territoire du Nouveau-Brunswick et ne peut donc pas se prononcer sur la dernière portion de votre demande.
