Question 14

Q. Est-ce qu'il y a une note minimale à obtenir au Tableau A.3.1 afin d'être accepté? Est-ce qu'une note basse peut entrainer le rejet complet de l'application ou seulement sa dépriorisation par rapport aux autres projets ayant une note plus élevée?

R. Il n’y a pas de note minimale à obtenir et une note basse ne peut entraîner automatiquement le rejet d’une soumission. Toutefois, le Distributeur rappelle que l’étape 2 du processus de sélection sert à classer sur une base individuelle les soumissions à partir de l’évaluation des critères de la grille d’évaluation. Les soumissions s’étant le mieux classées à l’étape 2 seront utilisées pour la formation des combinaisons de soumissions, à l’étape 3 du processus de sélection.