Question 97

Q. Lorsqu’Hydro-Québec a accordé une DOT favorable, confirmant qu'un raccordement est envisageable, quel est le mécanisme en place pour permettre au Soumissionnaire de transférer cette DOT à un autre Soumissionnaire inscrit à l’appel d’offres, afin que ce dernier l’utilise dans sa soumission en toute conformité avec la Documentation de l’Appel d’offres AO2025/01 ? Pourriez-vous confirmer qu’Hydro-Québec accepte le transfert d’une DOT sur le raccordement d'un projet solaire accordé à un soumissionnaire qui n’en serait pas le demandeur initial ?

R. Hydro‑Québec permet qu’une DOT soit cédée à une autre entité dûment inscrite à l’Appel d’offres 2025‑01. À cet effet, le soumissionnaire devra joindre à sa soumission une preuve démontrant que l’entité ayant initialement demandé la DOT consent à en transférer l’usage au soumissionnaire.

Cette précision sera intégrée au DAO dans un addenda à venir.