Question 95

Q. Si un terrain situé en zone agricole, détenu par la municipalité, est déjà en processus de demande d'autorisation auprès de la CPTAQ pour le revaloriser afin d'en faire un usage industriel et que l'autorisation est octroyée avant la date de début du projet, est-ce que le projet peut être recevable dans le cadre du présent appel d'offres?

R. Hydro‑Québec réfère à la question 10 publiée le 30 juin 2025, à la question 50 publiée le 11 novembre 2025 ainsi qu’à la question 73 publiée le 10 décembre 2025, pour ce qui a trait au zonage agricole du site.

L’article 1.3 du DAO indique que les centrales photovoltaïques dont les équipements de production seraient situés dans une zone agricole telle que définie par la CPTAQ
(https://www.cptaq.gouv.qc.ca/cartographie/la-zone-agricole/informations-generales-sur-la-zone-agricole) ne sont pas admissibles dans le cadre de l’Appel d’offres 2025‑01.

Ainsi, dans le cadre du présent appel d’offres, l'exclusion du terrain de la zone agricole doit être confirmé avant le dépôt d'une soumission.