Question 81

Q. Dans la section 1.1 de l'Annexe 6 – Formulaire de soumission, le soumissionnaire doit déclarer toute possibilité de conflit d’intérêt et son engagement à respecter le Code de conduite des fournisseurs d'Hydro-Québec. Dans le DAED, les formulaire A1 (attestation du soumissionnaire) et A2 (attestation du milieu local) la déclaration de conflit d’intérêt est demandé. Est-ce que chaque membre provenant du Milieu local participant à la soumission doit fournir la déclaration de conflit d’intérêt et l'engagement à respecter le Code de conduite?

R. Dans la section 1.1 de l’Annexe 6 – Formulaire de soumission ainsi qu’à l’article 3.8.2 du Document d’Appel d’offres, le soumissionnaire doit déclarer toute situation pouvant constituer un conflit d’intérêts et s’engager à respecter le Code de conduite des fournisseurs d’Hydro‑Québec.

De plus, l’article 3.8.4 du Document d’Appel d’offres exige que, lorsque le Milieu local participe à la soumission, chaque membre du Milieu local soit signataire de la soumission.

En conséquence, toute entité qui signe la soumission — y compris chaque membre du Milieu local — doit fournir sa propre déclaration de conflit d’intérêt et son engagement à respecter le Code de conduite des fournisseurs, conformément aux attestations A1 (soumissionnaire) et A2 (milieu local).