Question 68

Publié le 28 novembre 2025

Q. À la section 3.8.3, il est écrit : "Les frais minimums d’analyse de soumission sont de 13 000 $, plus taxes applicables, pour un projet dont la puissance contractuelle offerte est de 5 MW ou moins. Les frais d’analyse augmenteront de 500 $ pour chaque MW supérieur à 5 MW, jusqu'à un maximum de 23 000 $, plus taxes applicables. " Question: Le 500$/MW est-il applicable pour chaque MW "entier" supérieur à 5MW? Ex. Pour une centrale de 5.5MW, les frais d'analyse de soumission sont-ils de 13000$ ou 13500$ ?

R. Le calcul s’effectue au prorata, donc les frais d’analyse de soumission s’élèveront à 13 250$ pour un projet dont la puissance contractuelle offerte est de 5,5 MW, plus taxes applicables.