Question 67

Publié le 28 novembre 2025

Q. Concernant le critère de contenu québécois, HQ peut-elle confirmer que des activités effectuées directement par un des actionnaires du soumissionnaire, en prenant pour acquis que cet actionnaire est une entreprise québécoise, constituerait une activité admissible. En guise d'exemples, nous ferions référence à des activités d'ingénierie, à l'approvisionnement directe de composantes, l'achat/la location d'équipements ou de machinerie ainsi que la gérance de chantier.

R. La section 2.11 de l’ Annexe 6 - Formulaire de soumission indique que le soumissionnaire peut choisir de réaliser ou de sous-traiter un certain nombre d’activités au Québec. Les preuves requises diffèrent si le soumissionnaire choisit de réaliser lui-même ou de sous-traiter ces activités à une entreprise québécoise.

Hydro-Québec confirme que des activités effectuées directement par un actionnaire du soumissionnaire – à condition que cet actionnaire réponde à la définition d’une entreprise québécoise – constituent des activités admissibles au critère de contenu québécois. Dans ce cas, en présumant que l’actionnaire est une entité légale distincte, le soumissionnaire doit appuyer les informations fournies à la Fiche B.12 par des preuves tangibles comme des lettres d'intentions, des contrats préliminaires ou finaux, des courriels ou autres éléments pertinents.