Question 59

Publié le 20 novembre 2025

Q. Pouvez-vous confirmer que, même si la soumission et les formulaires doivent être en français, les documents d’appui techniques ou commerciaux peuvent être déposés en anglais lorsqu’aucune version française n’est disponible, notamment pour : (i) le rapport d’expert sur le potentiel énergétique (1.4.2 / Formulaire 2.7.2); (ii) les schémas et dessins techniques (schémas unifilaires) du poste, du réseau collecteur et des communications (1.12.4.2 / Formulaire 2.10.2); (iii) les certificats/fiches techniques des panneaux (1.8.1–1.8.2) et des onduleurs (1.9.1–1.9.4), ainsi que les modèles/paramètres d’équipements complémentaires requis pour le raccordement (1.11.1 / 1.12.1); (iv) le plan d’implantation et les fichiers KML (Formulaire 2.6.1).

R. La documentation essentielle à l'analyse de la soumission doit être soumise en français, tel que le rapport d’expert sur le potentiel énergétique, le plan d’implantation ou les schémas unifilaires, par exemple. Veuillez noter que la documentation technique ou commerciale en support à la soumission peut être soumise en anglais, notamment les fiches techniques des manufacturiers d’équipements.