Question 4

Q. Concernant la section 2.3.3.2 Participation communautaire, en prenant pour acquis que le Milieu local détient une participation avec droit de vote, HQ peut-elle confirmer qu’il n’y a aucun seuil minimal de Participation requis par le Milieu local afin d’obtenir les 5 pts prévus pour ce critère?

R. Une participation communautaire du Milieu local, où se situe la centrale photovoltaïque, est favorisée dans le cadre de l’Appel d’offres. Hydro-Québec octroie cinq (5) points à un projet où la participation communautaire est démontrée, et ce sans égard au pourcentage de participation. Le soumissionnaire doit démontrer que le Milieu local détient une participation avec droit de vote dans son projet au moment du dépôt de sa soumission et pour la durée du contrat d’approvisionnement à intervenir.