Question 162

Q. Dans la fiche B.1 du DAED le nom de la société-mère du soumissionnaire est demandée. Si le soumissionnaire est détenu à 100% par une le conseil d'une communauté autochtone, est-ce que le conseil de la communauté est-il considéré comme la société-mère du soumissionnaire?

R. Dans ce cas, comme il n’y a pas de société-mère à l’entité qui soumissionne, le soumissionnaire doit inscrire « S/O » au DAED.