Question 31

Q. Dans le classeur DOT, dans chaque DOT il demande les information du futur propriétaire du projet (si différent du promoteur). Éventuellement dans la plus part de cas il va avoir un entreprise de projet conformé par le promoteur et ses partenaire (communautés autochtones par exemple). ce n'est pas possible de savoir le nom de l'entreprise propriétaire en ce moment.

R. Pour faire une DOT, il faut remplir le formulaire en fonction des informations disponibles à cette étape. Si le nom du futur propriétaire n'est pas connu, il ne faut pas remplir cette section. Il demeure obligatoire de remplir la Section 1 (Coordonnées du propriétaire, client existant d'Hydro-Québec ou entreprise) ou la Section 2 (Coordonnées du promoteur).