Question 24

Q : À l’article 2.3.3.3, cinq (5) points sont accordés lorsqu’un soumissionnaire s’engage à maintenir une « participation directe » d’au moins une Communauté autochtone potentiellement concernée. Vous précisez aussi qu’un regroupement composé exclusivement de Communautés autochtones est acceptable. Pour éviter d’exclure des structures usuelles, pouvez-vous confirmer que la « participation directe » est réputée satisfaite lorsque la Communauté autochtone détient des droits de vote et/ou des droits économiques directement ou indirectement (p. ex. via une entité qui lui est liée ou son bras économique) et que les points seront également accordés à un regroupement incluant au moins une Communauté autochtone et une MRC?



R : Tel qu’indiqué à l’article 2.3.3.3 du document d’appel d’offres, « Pour l’évaluation de la participation des Communautés autochtones, un soumissionnaire qui s’engage à maintenir une participation directe d’au moins une Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet obtiendra les cinq (5) points prévus pour ce critère, et ce, peu importe le niveau de participation. Un regroupement composé exclusivement de Communautés autochtones incluant, sans s’y restreindre, au moins une Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet de centrale photovoltaïque sera accepté par Hydro-Québec si ce regroupement est doté d’une organisation représentative appuyée par les Communautés autochtones constitutives. »


La participation d’une Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet permettra une bonification de 5 points si elle est directe dans :

  1. le Fournisseur INC ; ou
  2. le Commandité INC du Fournisseur s.e.c.


Une telle participation directe peut être détenue par un regroupement composé exclusivement de Communautés autochtones incluant au moins Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet. Par conséquent, un regroupement mixte, incluant une Régie intermunicipale, ne permettra pas l’obtention des 5 points, et ce même si la participation est directe.


Vous trouverez des illustrations d’une participation directe de Communauté autochtone permettant la bonification de 5 points joints à cette réponse.