Question 2

Publié le 6 juin 2025

Q. Est-ce que les projets solaire PV sur des toits de bâtiments situés sur le territoire agricole (zone verte) sont admissibles à l'AO 2025-01, en supposant qu'il n'y aura aucun empiètement supplémentaire sur le territoire? Q2. Si les projets sur des toits de bâtiments situés sur le territoire agricole (zone verte) sont admissibles à l'AO 2025-01, le sont-ils si un raccordement (poteaux) et/ou un poste de sectionnement est nécessaire en zone verte?

R. Les projets situés en zone agricole ne sont pas admissibles à l’AO 2025-01.