Question 170

Q. En complément de la réponse à la question 155, nous souhaiterions obtenir des clarifications sur la manière de présenter à l'onglet B.12 du DEAD la stratégie du Soumissionnaire et les sous-activités réalisées par le Soumissionnaire lui-même ou un contracteur général du Québec sélectionné en mode EPC, versus les différents sous-traitants. Plus concrètement, dans le cas où le contrat pour une activité dans son entièreté est ou sera octroyé à un contracteur général qui est une entreprise québécoise, par exemple la "Construction et les travaux civils", le Soumissionnaire doit-il alors dans la liste des sous-activités seulement inscrire le nom du contracteur général avec la preuve d'engagement final, ou si HQ s'attend à ce que cet entrepreneur général fasse la liste de toutes les sous-activités qui seraient ou pourraient éventuellement être sous-traitée sur le chantier et identifie dans le détails ces sous-traitants (ex. terrassement, forage, bétonnage, etc..) ? A priori, le Soumissionnaire n'aura pas le contrôle ni la responsabilité sur les activités de sous-traitance une fois le contrat octroyé au contracteur général.

R. Dans un tel cas, la preuve d’engagement avec le contracteur général est suffisante pour la Fiche B.12.