Question 168

Q. À la section 3.1 du Formulaire de soumission (structure légale), HQ demande de documenter la chaîne de détention. Dans le cas d'un Projet où le Soumissionnaire est une entité privée, mais que le Projet sera vraisemblablement réalisé par une Société de Projet détenue par 2 entités privées (le Soumissionnaire ainsi qu'une deuxième à intervenir avant la signature du CAÉ), ainsi qu'une communauté locale, pouvez-vous préciser si:

Q1. HQ s'attend à un organigramme de la chaîne de détention seulement pour le Soumissionnaire, ou si des organigrammes de la chaine de détention sont exigés pour toutes les entités/sociétés qui seront potentiellement participantes dans la Société de Projet ?

R1. Conformément à l’article 2.3.3.2 du Document d’appel d’offres et à la section 2.8.4 (si applicable) et 3.1 du Formulaire de soumission, le soumissionnaire doit inclure, dans sa soumission, un organigramme présentant les entités qui le composent, dont le Milieu local, la proportion de leurs participations respectives, leurs rôles et le nom de la société-mère.

Si les entités sont elles-mêmes détenues par d'autres entités, ou si cette société-mère est elle-même détenue par une autre société-mère, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission un organigramme à jour de la chaîne de détention des entités ou sociétés et indiquer leurs participations respectives.

Q2. HQ peut-elle clarifier si, pour chaque entité/société pour laquelle la chaine de détention est demandée, le % de participation (droits de vote) de toutes les sociétés et individus dans la chaine de détention doit être divulguée, ou si seul l'actionnaire ultime (celui qui la contrôle) doit être spécifiquement identifié dans l'organigramme ?

R2. Voir la réponse précédente.