Question 161

Q. Bonjour, Suite à la publication de l’addenda 6, de nouvelles exigences documentaires liées au plan de financement du Plan directeur (incluant notamment Fiche B.15 et lettres d’intention des partenaires financiers/investisseurs, avec autorisation/résolution du conseil d’administration le cas échéant) ont été introduites à environ 5 semaines de la date limite de dépôt (31 mars 2026). Or, certains de nos partenaires investisseurs sont soumis à un processus interne d’approbation (passage en conseil d’administration) préalable à toute signature de LOI, avec des délais incompressibles qui ne permettent pas de produire ces pièces dans le calendrier actuel. Dans ce contexte, pouvez-vous envisager un report de la date limite de dépôt (ou, à défaut, confirmer qu’un dépôt initial est acceptable avec engagement de fournir les LOI/autorisation CA à une date ultérieure), afin de garantir l’équité entre soumissionnaires et la qualité des dossiers déposés ?

R. Conformément aux exigences de l’appel d’offres et à l’esprit de l’Addenda 6, le soumissionnaire doit déposer un plan directeur de réalisation du projet incluant notamment un plan de financement complet. Il doit fournir, au meilleur de sa connaissance et de sa capacité, tous les documents et renseignements demandés, ou, à défaut, les justifications et explications appropriées permettant à Hydro-Québec d’évaluer de manière éclairée sa capacité à mener à bien le projet, y compris sa capacité de financement. Si certaines pièces (Lettres d'intention signées, résolutions de conseil d'administration, etc.) ne peuvent être fournies dans les délais en raison de processus internes, vous devez obligatoirement joindre une explication claire et documentée (étapes réalisées, calendrier prévu d’approbation, etc.). L’absence de ces pièces ne provoque pas un rejet automatique de la soumission. Hydro-Québec évaluera l’ensemble des éléments soumis. Aucun report de la date limite de dépôt n’est prévu. Nous vous invitons à déposer le plan le plus complet possible accompagné des justifications nécessaires.