Question 159

Q. En lien avec la réponse à la Question 139, nous comprenons que les éléments mentionnés à la R1 doivent être prêts pour la MSTI, mais nous ne comprenons pas pourquoi ces éléments, qui seraient donc requis pour atteindre la date butoir de l'étape critique 2 (ou 3) de l'article 3.1.2 du contrat-type, devraient être prêts 3 mois avant la DGDL, surtout s'il n'y a que 30 jours entre la MSTI et la DGDL. L'exigence de 3 mois signifie que la centrale serait prête 2 mois avant la MSTI, sans possibilité de livrer de l'énergie. Veuillez S.V.P. clarifier. (Également à noter, la ligne 11 de la Fiche B.14 mentionne les fondations, un élément qui ne semble pas apparaître dans le contrat-type et qui serait plutôt pertinent dans un appel d'offres éolien.)

R. La période de 3 mois prévue au Contrat‑type entre la DGDL et la fin de la période de construction vise à assurer la réalisation, par Hydro‑Québec, de l’ensemble des activités requises pour l’intégration du projet au réseau, incluant notamment les travaux de raccordement, les essais, les validations opérationnelles ainsi que les ajustements pouvant être requis, tant du côté du fournisseur que d’Hydro‑Québec.

Cette période constitue une exigence permettant de planifier adéquatement ces activités et d’en assurer la faisabilité dans un contexte d’appel d’offres.

Finalement, l’article 7.1 du Contrat-type stipule que la date de début des livraisons peut être antérieure à la DGDL si les Parties en conviennent.