Question 158

Q. Dans la section 2.2.3 Appui du Milieu Local, il est mentionné : "L’appui dudit Milieu local qui administre le territoire où se situe le projet peut prendre la forme d’un « appui de principes »; les parties n’ont pas à convenir de l’ensemble des modalités d’appui pour le dépôt des soumissions. Dans ce cas, l’« appui de principes » devra être remplacé par une copie certifiée conforme d’une résolution dudit Milieu local conforme au paragraphe précédent avant la signature du contrat d’approvisionnement." Nous comprenons qu'il n'est donc pas nécessaire d'avoir une copie certifiée conforme d'une résolution dudit Milieu Local pour répondre à l'Appel d'Offre : un appui de principe étant suffisant à ce stade. Pouvez-vous nous confirmer que, dans le cas d'une Municipalité, une lettre d'appui signée par le Maire peut tenir lieu d'"appui de principe", en attendant la résolution du conseil municipal, qui pour des raisons de délais administratifs ne pourra être obtenue avant le 31 mars. Par ailleurs, qu'entendez-vous par copie conforme étant donné que la remise des soumissions se fait de façon dématérialisée ?

R. Un « appui de principe » signifie qu’au moment du dépôt de la soumission, les parties n’ont pas à s’entendre sur l’ensemble des modalités d’appui.
Cela dit, l’appui doit être entériné par le Milieu local qui administre le territoire (p. ex. le conseil municipal) et, qu’avant la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, l’« appui de principe » devra être remplacé par une copie certifiée conforme d’une résolution du Milieu local.

Aux fins de l’Appel d’offres, une « copie certifiée conforme » correspond à une copie de la résolution attestée conforme par l’autorité habilitée; lorsque le dépôt est dématérialisé, cette copie est transmise en format numérique conformément au mode de remise des soumissions.