Question 156

Q. Dans le cadre d’un projet avec participation communautaire, pouvez-vous confirmer que le soumissionnaire qui dépose et signe la soumission demeure l’entité développeur, même lorsque le milieu local participe financièrement au projet et détient une participation dans la structure du projet ? Dans ce contexte, la participation du milieu local est-elle simplement attestée par les résolutions, ententes de participation et documents de gouvernance exigés par l’appel d’offres ?

R. Le soumissionnaire doit être une entité détenue par l’entité développeur et le Milieu local qui participe au projet. Pour obtenir des points pour la participation communautaire conformément à l’article 2.3.3.2 du Document d’appel d’offres, le soumissionnaire doit démontrer que le Milieu local détient une participation avec droit de vote dans son projet au moment du dépôt de sa soumission et pour la durée du contrat d’approvisionnement à intervenir.

L’ensemble des documents requis pour attester de la participation du Milieu local sont listés au Formulaire A.2 du Document agrégé d’entrée de données (DAED).