Question 155

Q. À la section 2.11 du Formulaire de Soumission [Contenu québécois basé sur les activités entourant le projet], il est mentionné que : "Le soumissionnaire peut choisir de réaliser ou de sous-traiter un certain nombre d’activités au Québec. Les sous-activités qui seront réalisées par le soumissionnaire lui-même seront considérées comme un engagement contracté final aux fins de l'évaluation des soumissions." À la fiche B12 du DEAD, dans le cas où le soumissionnaire souhaite réaliser son projet selon un mode de réalisation de type EPC (Ingénierie, Approvisionnement, Construction) avec une des entités participantes du soumissionnaires (qui est une entreprise québécoise agissant comme gestionnaire et contracteur général), notre compréhension est à l'effet que HQ s'attend à ce que seul le nom de cette entité apparaisse aux tableaux 1 à 4. Ceci dit, afin de donner une estimation de la création d'emplois au Québec, cela sous-entend que le soumissionnaire doit obtenir des précisions de son gestionnaire et contracteur général quant aux fournisseurs et sous-traitants préconisés. Q. Hydro-Quebec peut-elle clarifier le niveau de détail attendu du soumissionnaire dans le cas où la réalisation de une ou plusieurs des 5 activités liées au contenu québécois sont données entièrement à une seule entité québécoise qui sera elle-même responsable de trouver les fournisseurs et sous-traitants pour la réalisation du projet ?

R. À la Fiche B.12, pour l’évaluation du critère du Contenu québécois, le soumissionnaire doit fournir les informations sur les contrats qu’il octroie directement à des entreprises québécoises ou, s’il est lui-même une entreprise québécoise, sur les activités qu’il prévoit réaliser lui-même.

Dans le cas précisé dans la question, l’entreprise qui agira comme gestionnaire et contracteur général du projet est une entité participante du soumissionnaire, elle peut donc inscrire les activités qu’elle réalisera, mais également les contrats qui seront octroyés, par l’entité soumissionnaire, à des entreprises québécoises.