Question 14

Q. Il est mentionné dans l'article 1.2 du document d'appel d'offres que la DGDL doit être établie sans anticiper l’assujettissement possible à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux (le « PEEIE »). Pourriez-vous s'il vous plait apporter des précisions par rapport aux critères (type de site, puissance....) qui impliqueraient un assujettissement à la PEEIE ?

R. Il est de la responsabilité de l’intéressé à soumissionner d’établir si son projet est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux (le « PEEIE »). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Hydro-Québec demande aux intéressés à soumissionner d’établir leur DGDL sans égard au délai requis par souci d’équité.