Question 126

Q. Dans le formulaire de soumission section « 2.7.1 Plan directeur de réalisation du projet - le plan de financement »

Question 1: SVP clarifier s'il faut une fiche B.15 pour chaque partenaire? en ce moment on considère qu’un seul modèle financier pour le projet c'est difficile de produire une fiche B.15 par partenaire.

R1. La Fiche B.15 correspond au pro forma (modèle financier) du projet; elle doit donc présenter un modèle consolidé du projet regroupant l’ensemble des informations pertinentes.

Question 2: SVP clarifier si une lettre d’intention d’une institution financière est obligatoire? ou les lettres d'intention/résolutions des conseils des partenaires sont suffisantes?

R2. La lettre d’intention d’une institution financière n’est requise que si la structure de financement du projet prévoit le recours à une institution financière (p. ex. prêt, facilité de crédit, financement de construction). Dans ce cas, une lettre d’intention de l’institution financière doit être jointe. Autrement, si le projet ne repose pas sur un financement institutionnel à ce stade, les lettres d’intention/autorisation des partenaires investisseurs (et les résolutions/autorisation des conseils, le cas échéant) constituent la documentation attendue; le soumissionnaire doit fournir les pièces pertinentes permettant d’illustrer la structure de financement et l’état des démarches.