Question 124

Q. Bonjour, Dans la section 2.3.3.2, il est indiqué que "le soumissionnaire n'est pas tenu de constituer formellement son partenariat au moment du dépôt de sa soumission", et qu'une entente de participation sera suffisante au moment de la soumission. Dans le cas d'un projet codéveloppé par deux entités inscrites à l'appel d'offre (A et B), ayant une entente de participation pour le projet, et si l'entité A a reçu la DOT, est ce que l'entité B peut déposer la soumission ?

R. L’ajout suivant a été fait à la section 1.4 du Formulaire de soumission portant sur la Demande d’orientation technique (DOT) : « Lorsque le projet visé par la soumission découle d’une DOT cédée à une autre entité inscrite à l’Appel d’offres 2025-01, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une preuve démontrant le consentement de l’entité ayant initialement demandé la DOT au transfert de son usage. »

Dans tous les cas, même si le partenariat n’est pas formellement constitué, une preuve que l’entité A permet à l’entité B d’utiliser sa DOT dans le cadre de l’AO 2025-01 est suffisant pour Hydro-Québec.