Question 122

Q. Hydro-Québec permettra-t-elle qu'un Soumissionnaire/Fournisseur implante la centrale photovoltaïque sur des terrains initialement "non-prévus" au projet et/ou "non-sécurisés" au moment du dépôt de la soumission? Exemple. Un projet de 10 MW au point de raccordement est déposé avec 20 hectares de terrains sécurisés conformément à l'AO. Après la signature du contrat, et suite aux études environnementales, une superficie de 5 hectares ne peut plus être utilisée pour des raisons environnementales (milieu humide). Plutôt que de demander à HQ de réduire la taille de son projet, le Fournisseur peut-il élargir sa zone d'implantation en sécurisant des terrains adjacents lui permettant d'implanter une centrale PV conforme à la puissance contractuelle soumissionnée?

R. Oui, un ajustement de la zone d’implantation peut être envisagé à condition que le Fournisseur obtienne les droits d’usage/occupation sur les terrains additionnels, que la localisation du point de raccordement demeure inchangée, et sous réserve de l’approbation préalable d’Hydro-Québec.