Question 12

Q. Bonjour, Nous aimerions avoir des clarifications au sujet de la répartition de potentielles primes et/ou subventions mentionné à l'article 1.5 du document d'appel d'offres et à l'article 9.3 du contrat-type. Cette répartition inclut-elle les primes et/ou subventions obtenues pour des études réalisées avant le dépôt de la soumission (que celles-ci aient été payées ou non au moment du dépôt)? Meilleures salutations

R. En vertu de l’article 1.5, le prix de départ doit être établi sans égard aux primes et/ou subventions dont l’octroi et/ou le montant est incertain.