Question 104

Q. Dans le DAO, la clause 1.2 mentionne que, « pour tout projet, la DGDL ne peut être au delà du 1er décembre 2029 », alors que pour une offre retenue dont le projet est assujetti au PEEIE, la DGDL peut être ajustée « sans dépasser le 1er décembre 2031 » au moment de la signature du contrat. Cependant, en 1.4.1, il est demandé de fournir un échéancier directeur « incluant notamment les étapes complétées et à venir en lien avec l’obtention des autorisations environnementales et des amendements réglementaires requises, s’il y a lieu. L’échéancier directeur du projet doit permettre de respecter la DGDL offerte par le soumissionnaire. » . Ces deux éléments nous semblent contradictoires pour un projet dont l’assujettissement au PEEIE est déjà connu selon la réglementation en vigueur, puisque si l’échéancier directeur inclut les étapes du PEEIE, le projet dépassera nécessairement la date du 1er décembre 2029.

Q1. Veuillez SVP préciser s’il faut tenir compte ou non du PEEIE dans l’échéancier directeur présenté dans la soumission.

R1. Vous trouverez ci-dessous le changement qui sera effectué à l’article 1.4.1 du Document d’appel d’offres lors d’un prochain addenda.

« • L’échéancier directeur du projet – fournir l’échéancier directeur de la centrale photovoltaïque en indiquant clairement les principales activités liées au projet, leurs délais, le cheminement critique et le degré d’avancement du projet à la date de dépôt de la soumission, incluant notamment les étapes complétées et à venir en lien avec l’obtention des autorisations environnementales et des amendements réglementaires requises, s’il y a lieu. L’échéancier directeur du projet doit permettre de respecter la DGDL offerte par le soumissionnaire. Si le soumissionnaire prévoit que le projet de centrale photovoltaïque sera assujetti à la PEEIE, il doit également fournir, à titre informatif, un échéancier directeur alternatif qui tiendra compte des délais engendrés par la PEEIE. »

Q2. Pour un projet dont la DGDL serait en 2031 en raison du PEEIE, veuillez SVP clarifier pourquoi les travaux d’intégration pour le raccordement au réseau d’Hydro-Québec doivent être réalisés avant le 1er décembre 2029 (article 2.8.2 du DAO) et quelle date de MSTI indiquer à l’échéancier directeur.

R2. Dans un souci d’équité entre les soumissionnaires, Hydro-Québec doit respecter la même exigence minimale en ce qui a trait aux délais de raccordement et intégration d’une centrale photovoltaïque (article 2.2.4 du DAO), et ce sans égard à la taille des différents projets de centrale photovoltaïque et leurs potentiels assujettissements à la PEEIE.

La date de MSTI à indiquer dans l’échéancier directeur remis lors du dépôt des soumissions devra tout de même être celle excluant les délais associés à la PEEIE.