Question 101
Q. Bonjour, nous aimerions une clarification concernant les DOTs. Il est indiqué à la section 1.11 qu'une demande est obligatoire pour qu'un projet soit admissible à l'appel d'offres, il n'est cependant pas clair si une réponse à la DOT est nécessaire à l'appel d'offres. Pour clarification, est-il possible pour un promoteur de soumissionner un projet dont une DOT a été demandée mais sans réponse (positive ou négative) d'Hydro-Québec ? Autrement, bien que la date limite pour une réponse garantie soit passée, Hydro-Québec peut-il donner une idée des délais actuels pour obtenir une réponse à une DOT ?
R. Un promoteur peut soumettre un projet uniquement s'il a effectué une DOT préalable. Il est donc possible de faire une soumission pour un projet qui n'aura pas de réponse à sa DOT dans les délais. Le délai actuel de traitement d'une DOT est d'environ 3 semaines.
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