Question 6

Q. Dans le cadre de l’appel d’offres, il est indiqué qu’une démarche d’acceptabilité sociale rigoureuse est exigée comme condition préalable à l’admissibilité des projets. Afin d’en comprendre la portée réelle, pouvez-vous préciser comment Hydro-Québec évalue concrètement cette exigence à l’étape de l’admissibilité, notamment quels sont les éléments déterminants au-delà des activités de consultation (par exemple l’appui du milieu local, la gestion des enjeux territoriaux ou le niveau de risque social associé au projet) et si l’analyse se limite strictement aux exigences décrites dans l’appel d’offres ou repose également sur une appréciation globale du contexte du projet ?



R. Hydro‑Québec confirme que l’ensemble des critères liés à l’acceptabilité sociale, sont désormais regroupés à l’étape d’admissibilité des soumissions (Étape 1), afin de s’assurer que la préparation du promoteur et l’arrimage avec le milieu d’accueil soient complets et rigoureux avant le dépôt de la soumission. L’évaluation repose sur une analyse de type succès/échec ce qui peut mener au rejet de la soumission si les critères d’acceptabilité sociale énoncés à l’appel d’offres ne sont pas respectés par les soumissionnaires.

Pour en faciliter l’analyse, Hydro‑Québec exige que le soumissionnaire consigne sa démarche d’acceptabilité sociale dans la section « Plan d’insertion et démarche d’acceptabilité sociale » d’un nouveau livrable : le Rapport de planification stratégique du projet (le « RPSP »).

Hydro‑Québec s’appuie strictement sur les éléments détaillés dans l’appel d’offres. Les exigences attendues sont identifiées :

  • à l’article 2.2.1 (I) concernant la démarche d’acceptabilité sociale ainsi que l’appui du Milieu local au projet ;
  • à l’article 2.2.2.5.1 concernant le RPSP ;
  • à la section 2.6.1 du Formulaire de soumission concernant les composantes spécifiques du RPSP (Hydro-Québec recommande de porter une attention particulière à cette section).

Ces articles et sections regroupent l’ensemble des éléments que le Distributeur considère importants pour évaluer la démarche d’acceptabilité sociale. L’analyse ne repose donc pas sur une appréciation subjective ou globale du contexte, mais bien sur les exigences explicites de l’appel d’offres.