Question 5

Q. Dans le cadre de l’appel d’offres, un soumissionnaire peut s’engager à appliquer certaines dispositions du Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestiers, engagement qui serait alors reproduit au contrat. Nous souhaitons savoir si de tels engagements font l’objet d’une prise en compte spécifique dans l’évaluation des soumissions (par exemple à titre de critère qualitatif, d’élément différenciateur ou de facteur de gestion du risque), ou s’ils n’ont aucune incidence sur le pointage ou le classement des offres. Nous vous remercions de bien vouloir préciser également si ces engagements peuvent influencer, de quelque manière que ce soit, l’analyse de conformité ou la décision d’octroi.

R. Le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestiers (« Cadre de référence ») constitue un guide de bonnes pratiques visant à favoriser un développement harmonieux de l’éolien en terres agricoles au Québec. Hydro‑Québec encourage donc l’industrie à s’y référer, notamment pour soutenir l’acceptabilité sociale des projets proposés dans le cadre de l’Appel d’offres 2026-01. L’utilisation du Cadre de référence demeure toutefois facultative. En conséquence, ces engagements ne sont donc pas considérés comme des éléments différenciateurs formels dans l’évaluation des soumissions.

Pour plus de précision, les engagements pris par un soumissionnaire à l’égard de ce Cadre de référence :

• N’influencent pas le pointage ni le classement des offres;
• N’ont pas d’incidence sur l’analyse de conformité et ne constituent pas un critère formel dans la décision d’octroi.

Cependant, ces engagements peuvent être pris en compte dans l’appréciation générale du Distributeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité globale du projet et la démarche d’acceptabilité sociale proposée par le soumissionnaire. Ils peuvent contribuer à éclairer Hydro‑Québec sur la qualité et la maturité de l’approche de développement proposée.