Question 44

Q. Concernant la maximisation de la Participation communautaire, nous comprenons qu’il n’y a pas de pourcentage minimal attendu ou répartition entendue entre les Communauté(s) Autochtone(s) potentiellement concernée(s) par le Milieu local. Par exemple, un soumissionnaire pourrait se voir attribuer les 10 points prévus pour la maximisation de la Participation communautaire si une Communauté Autochtone potentiellement concernée par le projet détient une participation qui est supérieure ou égale à 50%, alors que le Milieu local n’a pas de participation. Est-ce exact?

R. Le Distributeur confirme que votre compréhension est exacte, un soumissionnaire pourrait se voir attribuer les 10 points prévus pour la maximisation de la Participation communautaire si une Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet détient une participation qui est supérieure ou égale à 50%, alors que le Milieu local n’a pas de participation. Notez qu’une Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet pourrait également rencontrer la définition de Milieu local si celle-ci s’inscrit dans la définition de milieu local présentée au Contrat-type et, par conséquent, obtenir plus de points aux fins de l’évaluation de la soumission.

Pour plus de clarté, selon votre exemple et dans la mesure ou la Communauté autochtone participant au projet s’inscrit dans la définition de Milieu local présentée au Contrat-type, les points seraient alloués de la façon suivante par le Distributeur :

• Participation du Milieu Local : 10 pts
• Participation d’une Communauté autochtone : 10 pts
• Maximisation de la participation communautaire : 10 pts

Total : 30 pts sur une possibilité maximale de 30 pts.

Cependant, un soumissionnaire qui ne s’engage pas formellement à maintenir un certain niveau de participation du Milieu local ou d’une Communauté autochtone dans le projet n’obtiendra aucun point selon les modalités des articles 2.3.4.1 et 2.3.4.2 de l’appel d’offres.

Applicabilité de la réponse: