Question 41

Q. La réponse à la question 23 désigne les Cartes du potentiel agricole des sols du Québec - IRDA comme couche officielle pour les sols de catégories 1 à 7 et organiques. Or le Guide d’utilisation de l’IRDA (mise à jour 2025, art. 1.4) assujettit ces données à une licence CC BY-NC 4.0, qui interdit l’utilisation à des fins commerciales. La préparation d’une soumission à l’A/O 2026-01 constitue un usage commercial. Pouvez-vous confirmer : 1. qu’Hydro-Québec a obtenu, ou obtiendra avant la date de dépôt, les droits permettant à tous les soumissionnaires d’utiliser cette couche aux fins exclusives du calcul du malus et de l’évaluation des soumissions ; ou 2. à défaut, quelle source de remplacement fait foi (par exemple l’ITC fédéral 1:50 000 publié sous Licence du gouvernement ouvert - Canada) ? 3. Une confirmation écrite est nécessaire pour que l’ensemble des soumissionnaires puisse se conformer à la fois aux modalités de l’appel d’offres et aux droits d’auteur applicables. URL : https://irda.qc.ca/media/v42du4bj/irda-donneesinventaireterrespotentielagricolequebec-guide-decembre2025.pdf

R1. Le Distributeur confirme qu’il a obtenu l’autorisation de l’IRDA pour l’utilisation des Cartes du potentiel agricole des sols du Québec pour la préparation et l’évaluation des soumissions dans le cadre de l’A/O 2026-01.

Par ailleurs, le Distributeur privilégie l’utilisation des cartes « ARDA-ITC détaillées » dans les régions où elles sont disponibles, puisqu’elles offrent une précision supérieure. Sinon, les cartes « ARDA-ITC » couvrent la majorité du territoire agricole du Québec. Ces cartes sont disponibles à l’adresse suivante : Cartes du potentiel agricole des sols du Québec-IRDA

R2. Aucune source de remplacement n’est autorisée.

R3. Aucune confirmation écrite jointe à la soumission n’est nécessaire.

Applicabilité de la réponse: