Question 4

Q. Il est indiqué à l'article 2.2.1 J) du document d'appel d'offres que les paiements fermes devront s'élever à hauteur de 6227$/MW installé pour les projets retenus via l'A/O 2026-01. À l'annexe XII du contrat-type fourni, il est question d'indexation de ce montant au 1er janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2029. Pouvez-vous clarifier si le montant de 6227$/MW est exprimé en dollars canadien de 2029, et à défaut, comment le montant devrait-il être interprété?

R. Hydro‑Québec vous réfère à l’Addenda 1, publié le 3 juin 2026, apportant des précisions à la section « B. Engagements du Fournisseur à l’égard des paiements fermes versés à la collectivité locale » de l’Annexe VII du Contrat-type.

Cet ajustement vise à clarifier l’interprétation et l’application des paiements fermes versés à la collectivité locale dans le cadre du présent appel d’offres.

Applicabilité de la réponse: