Question 38

Q. Est-il prévu que les contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2026-01 soient soumis à l’approbation de la Régie de l’énergie ? Dans la négative, est-ce qu’un rapport du représentant officiel (p. ex. RCGT) ainsi qu’un rapport du consultant (p. ex. Merrimack Energy Group Inc.) seront tout de même rendus disponibles afin d’assurer un certain niveau de transparence quant au processus de sélection ?

R. Selon le cadre réglementaire actuellement en vigueur, l’article 74.1 de la Loi sur la Régie de l’énergie prévoit que l’autorisation de la Régie n’est pas requise lorsque le distributeur d’électricité procède à l’adjudication d’un contrat d’approvisionnement dans le cadre d’un appel d’offres public assurant un traitement équitable et impartial des fournisseurs.

Ainsi, les contrats d’approvisionnement qui résulteront de l’appel d’offres A/O 2026‑01 ne sont pas soumis à l’approbation de la Régie de l’énergie, conformément à cette disposition législative.

Hydro‑Québec retiendra des consultants externes pour l’appuyer dans la conduite de l’appel d’offres, mais ne peut pas s’engager à rendre publiques leurs conclusions ou leurs rapports respectifs à ce stade.

Cela dit, Hydro‑Québec demeure sensible aux préoccupations de transparence et reste ouverte à évaluer toute suggestion visant à améliorer le processus d’appel d’offres à cet effet.