Question 37

Q. Au regard des étapes critiques 1 et 2 de l’échéancier (article « 3.1.2 Échéancier » du Contrat type), quelles justifications motivent la fixation de dates butoirs aussi hâtives, soit 30 mois avant la DGDL pour l’étape critique 1 et entre 20 et 22 mois avant la DGDL pour l’étape critique 2 ? Considérant que le MELCCFP prévoit simplifier le PEEIE et pourrait même éliminer la notion d’avis de recevabilité, comment justifiez-vous ces dates butoirs ? À titre comparatif, lors de l’appel d’offres 2023 01, la date butoir de l’étape critique 1 était fixée à 18 mois avant la DGDL, tandis que celle de l’étape critique 2 se situait à seulement 6 mois avant la DGDL.

R. L’ajustement des dates butoirs associées aux étapes critiques 1 et 2 reflète le retour d’expérience tiré des projets récents issus d’appels d’offres antérieurs et vise à sécuriser la date garantie de début des livraisons (« DGDL ») des projets qui seront issus de l’AO 2026-01. Le fait de positionner ces étapes plus en amont permet d’identifier et de gérer plus tôt les risques majeurs, tant sur le plan des processus environnementaux que des délais d’approvisionnement des éoliennes, lesquels demeurent largement hors du contrôle direct des fournisseurs.

Par ailleurs, si des réductions effectives des délais réglementaires ou d’approvisionnement devaient se matérialiser, les fournisseurs pourraient bénéficier d’une flexibilité accrue pour optimiser leur séquence de travaux et leurs coûts, tout en maintenant la robustesse de l’échéancier global.