Question 33

Q. L’article 2.2.1(A) exige qu’une soumission porte sur un seul parc éolien, tandis que l’article 1.5.2 de l’annexe 5 fait référence au(x) point(s) de raccordement précisé(s) à l’entente de raccordement. Hydro-Québec peut-elle confirmer si un même projet éolien, présenté dans le cadre d’une seule proposition et régi par un seul contrat d’achat d’électricité (CAE), peut comprendre deux postes collecteurs distincts, chacun desservant une partie des éoliennes au moyen de son propre réseau collecteur? Veuillez préciser si une telle configuration serait acceptable dans les cas suivants : • lorsque les deux postes collecteurs convergent vers un point de livraison commun; • lorsque les deux postes collecteurs disposent chacun de leur propre point de raccordement et de leur propre point de livraison au réseau d’Hydro Québec. Les deux postes collecteurs ainsi que leurs réseaux collecteurs respectifs seraient-ils admissibles au remboursement du poste de départ? Dans l’affirmative, quels seraient les montants maximaux applicables? Ces montants seraient-ils établis pour l’ensemble du projet ou séparément pour chaque poste et son réseau collecteur? Dans le cas où les deux postes collecteurs convergent vers un point de livraison commun, le tronçon de raccordement haute tension reliant les postes collecteurs au point de livraison commun serait-il admissible au remboursement?

R. Le Distributeur confirme que, dans le cadre de l’appel d’offres, un parc éolien ne peut comporter qu’un seul point de raccordement au réseau de transport d’Hydro-Québec. Les exigences techniques applicables au raccordement des centrales doivent être respectées à ce point de raccordement. La conception du parc éolien relève de la responsabilité du soumissionnaire. L’article 1.5.2 de l’Annexe 5 sera modifié en conséquence dans un prochain addenda.

Ainsi, parmi les configurations présentées, seule celle comportant deux « postes collecteurs » convergeant vers un point de livraison commun, soit le poste électrique, serait acceptable. Le remboursement du poste électrique et du réseau collecteur (constituant ensemble le « poste de départ ») sera effectué conformément aux modalités prévues à l’article 6.1.2 du Contrat-type.

Applicabilité de la réponse: