Question 32

Q. À la section 3.1.3 du DAO, l'étape critique 1 concerne l'avis de recevabilité de l'étude d'impact. Étant donnée la réforme du PEÉIE à venir au 1er décembre 2026 et la modification concernant la notion d'avis de recevabilité, comment prévoyez-vous modifier cette exigence?

R. Le Distributeur confirme qu’il est prévu que cette section soit modifiée dans un prochain addenda avant la date de dépôt des soumissions pour tenir compte de la réforme de la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PEÉIE).

Applicabilité de la réponse: