Question 31

Q. Hydro-Québec confirme-t-elle que le montant minimal par MW versé aux municipalités sera appliqué de façon équivalente aux communautés autochtones concernées par le projet?


R. Les paiements fermes sont exclusivement réservés aux collectivités locales qui administrent le territoire. Voir réponse à la question 30 pour l’admissibilité des communautés autochtones aux paiements fermes prévus à l’appel d’offres.

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